Condamnation de la Fondation Andy Warhol [Le Monde]

Pierre Noual commente pour Le Monde, la décision de la Cour suprême des États-Unis dans le contentieux opposant la photographe Lynn Goldsmith à la Fondation Andy Warhol pour les arts visuels.

Découvrez nos propos à propos de la décision de la Cour suprême des États-Unis ayant conduit à la condamnation de la Fondation Andy Warhol pour les arts visuels à verser des droits d’auteur à la photographe américaine Lynn Goldsmith, sous la plume de Roxana Azimi pour Le Monde.

« [Cette décision] ne propose pas une ligne directrice mais une restriction du fair use lorsqu’une œuvre “transformative” et l’œuvre originale partagent un même usage commercial ou non commercial, sans rien préjuger désormais de son application, notamment en matière de vente ou d’exposition », analyse l’avocat Pierre Noual, spécialisé dans la propriété intellectuelle. Bref, à la différence du droit français, plus strict sur la question de la contrefaçon, la Cour suprême ne rejette pas formellement toute œuvre dérivée.

Lisez l'intégralité de l'article de Roxana Azimi pour Le Monde : « Une décision de la Cour suprême des États-Unis inquiète le monde de l’art ».